Les Aides

Une fois que vous avez connaissance du budget nécessaire à votre projet de construction, sachez que vous pouvez prétendre à plusieurs aides mise en place pour vous permettre de devenir propriétaire.

Le Prêt à taux zéro

Pour le moment accessible jusqu’en 2021, c’est une aide accordé par l’état qui vise à aider les ménages souhaitant accéder à la propriété pour la première fois ou ceux n’ayant pas été propriétaire au cours des deux dernières années. Il s’agit donc d’une aide pour les primo-accédant voulant acquérir ou construire leur résidence principale. 

Le PTZ est financé par une banque ayant signé une convention avec l’état, il permet de financer une partie de votre construction sans payer de frais de dossier ni d’intérêt, entre 20 et 40% selon la zone de l’opération. Il ne peut inclure les frais de notaire et les modalités de remboursement dépendent du montant de l’opération, de vos ressources, de la composition du ménage et de la zone de l’opération.

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Les aides de l’employeur

Si vous êtes employé(e) dans une entreprise non agricole qui comporte plus de 20 salariés ou une entreprise agricole de plus de 50 salariés, vous pouvez bénéficier de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) aussi appelée « dispositif du 1% logement ». Dans le cadre de votre projet, la participation de votre employeur peut notamment prendre la forme d’un prêt à taux réduit qui peut vous être accordé pour contribuer au financement de la construction de votre résidence principale.

Les aides locales

Construire une maison neuve peut également ouvrir droit à des aides locales comme l’exonération de la taxe foncière pendant les deux premières années suivant la livraison du logement. notez que pour en bénéficier il faut que deux conditions soient réunies : 

  • Avoir l’accord du maire de la commune

  • La construction du logement doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services des impôts fonciers au maximum 90 jours après l’achèvement des travaux

Certaines collectivités locales mettent en place des aides sous la forme de prêts à taux réduits, prêt à taux zéro ou encore de subventions. N’hésitez pas à vous rapprocher de l’ ADEME, l’ ANIL, ou l’ ANAH.

ASTUCE

  • Au bout de 2 ans après la déclaration d’achèvement des travaux, vous pouvez bénéficier de la TVA réduite de 10% voir 5% pour les travaux de rénovation énergétique.

  • Les frais de notaire dans le neuf sont de 3 à 4% contre 7 à 8% pour l’ancien.

L’avantage fiscal Pinel

Les particuliers qui font construire une maison pour la mettre en location peuvent bénéficier d’un avantage fiscal grâce au dispositif Pinel. Il vous permet d’obtenir une réduction d’impôt selon la durée de mise en location :

  • 12% du prix pour 6 ans de location

  • 18% du prix pour 9 ans de location

  • 21% du prix pour 12 ans de location

L’avantage est calculé en fonction d’un prix plafond de 300 000€ et il ne concerne que les secteurs ou la demande en logement est forte (zone A et B1). Il est possible d’en bénéficier même si on loue à ses parents ou à ses enfants. Afin d’obtenir la réduction d’impôts il faut respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires, mais ces conditions n’ont rien de dissuasive.

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